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L’ENTREPRISE
 

Nom ou dénomination sociale : SYNAXIS PATRIMOINE
Forme sociale : SARL au capital social de 1000 Euros SIREN : 893646562 RCS BAYONNE
NAF/APE : 7022Z
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR57893646562
Siège social : 1 Rue du Bois Belin 64600 ANGLET
Le Cabinet SYNAXIS PATRIMOINE est dirigé par un Gérant : Cyril PETETIN
Les informations recueillies par notre cabinet sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le responsable du traitement des données : Cyril PETETIN. Ces données sont enregistrées pour notamment assurer le suivi des dossiers clients, réaliser des missions d’audit pour le cabinet, accomplir ses obligations en matière de lutte anti-blanchiment.
Elles sont conservées tout au long de la relation contractuelle et pendant 5 ans après la fin de la relation contractuelle ; et sont destinées à : SYNAXIS PATRIMOINE et La Financière d’Orion. Conformément à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’opposition, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Correspondant RGDP : Cyril PETETIN - Nom du Cabinet : SYNAXIS PATRIMOINE - Adresse : 1 Rue du Bois Belin 64600 ANGLET. Vous
pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL.

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STATUTS LEGAUX ET AUTORITES DE TUTELLE
 

Votre conseiller/intermédiaire est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 21008140 (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités réglementées suivantes :

COA (Courtier en Assurance)


De type B, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Le cabinet propose une prestation de conseil de Niveau 1 : proposer un contrat cohérent avec les besoins et exigences du client. L’activité d’Intermédiaire en Assurance est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresse courrier : 4 Place de Budapest 75436 PARIS CEDEX 09 et internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html . Adhésion à l'association professionnelle agréée par l'ACPR : CNCEF ASSURANCE.

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RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

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Votre conseiller/intermédiaire dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduire de son association professionnelle, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.
Société d'assurance : MMA IARD
N° de police : 112788909 / 232468
Correspondance : 160 rue Henri Champion 72030 LE MANS CEDEX 9
Site internet : https://www.mma.fr/
Montants :
IAS : 3 000 000€ par sinistre et par année d'assurance - Garantie Financière : 115 000€ par année d'assurance
Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de son association professionnelle disponible au siège de l’association ou sur son site internet : CNCEF ASSURANCE.

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LISTE DES PRINCIPAUX PARTENAIRES​

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La liste des principaux partenaires est non exhaustive et évolutive. La liste complète est disponible sur simple demande à votre conseiller. Il est précisé que La Financière D'Orion est dirigée par Emmanuel ANGELIER, Président, et Manuel PARENT, Directeur Général.
Notre cabinet prend en compte dans son processus de sélection des instruments financiers qui vont vous être
proposés, les facteurs de durabilité tels que :
o Les questions environnementales, sociales et de gouvernance en choisissant des producteurs de produits qui contribuent notamment à la lutte contre le changement climatique et qui intègrent les facteurs ESG
et/ou ISR dans leurs politiques ;
o Et plus généralement les investissements durables au sens du règlement SFDR et/ou au sens du règlement taxonomie ;
o Ainsi que la prise en compte ou non des incidences négatives en matière de durabilité (PAI).

 

MODE DE FACTURATION ET REMUNERATION DU PROFESSIONNEL

Dans le cadre de l’activité d’IAS : La rémunération peut être perçue sous forme d’honoraires sur des missions de conseil et/ou de commissions sur affaires. Les deux missions de conseil que sont l’Analyse Patrimoniale et les audits spécifiques (retraite, prévoyance, succession, ...) seront facturés de 500 à 1600€ H.T. selon la complexité des dossiers (soit de 600 à 1920€ T.T.C.). Pour tout autre acte ou intervention du cabinet, des honoraires à la charge du client seront facturés sur la base de 130€ H.T. de l’heure (soit 156€ T.T.C.). Un forfait annuel pourra être mis en place dans le cadre d’une simplification des facturations. Toutefois, en fonction des affaires réalisées, le conseiller peut considérer les honoraires d’Analyse Patrimoniale ou d’audits inclus dans les commissions sur affaires. Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée, déduction faite de la part acquise par la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoute une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 90% de ceux-ci. Le détail des commissions et rétrocessions sera indiqué lors de la remise du rapport de conseil dans lequel seront détaillés les produits et les supports
proposés au client.

 

L’intervention d’autres corps de métier (avocat, notaire, expert-comptable, etc.) nécessaire pour garantir la pertinence et la bonne fin des recommandations n’est pas comprise dans la rémunération du conseiller et fera l’objet soit d’une facturation supplémentaire réalisée directement par le professionnel sollicité, soit par une refacturation de celui-ci au conseiller qui imputera alors à son tour cette facturation au Client.
Le conseiller s’engage à mettre en place les procédures (mécanismes d’alerte) prévues pour respecter l’obligation de prise de contact périodique (annuelle) et personnalisée avec le client (logiciel dédié). La prise de contact génèrera soit une prise de rendez-vous physique ou visio, soit un échange par mail. De plus, dans le cas où la valeur de certains instruments financiers préalablement conseillés au client évolue d’une façon atypique, le conseiller s’engage à surveiller les valeurs liquidatives soit via les sites spécialisés soit par la mise en place de mécanismes d’alertes et d’arbitrage automatique (Stop-Loss).
Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie au client.

 

MODE DE COMMUNICATION

Les modes de communication utilisés entre le conseiller et le client sont :
- Le mail
- Le téléphone
- Le courrier
- La visio-conférence

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TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

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(Article 325-23 du RGAMF et recommandation ACPR du 9 mai 2022)

 

MODALITES DE SAISINE DE L'ENTREPRISE

Pour toute réclamation, le responsable des réclamations de l'entreprise peut être contacté selon les modalités suivantes, à l'attention de : Cyril PETETIN
Par courrier : SYNAXIS PATRIMOINE 1 Rue du Bois Belin 64600 ANGLET
Par téléphone : +33671979064
Par mail : cyril@tandem-patrimoine.fr
Votre conseiller s'engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
- Dix jours ouvrables maximum à compter de l'envoi de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la
réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
- Deux mois maximum entre la date d'envoi de la réclamation et la date d'envoi de la réponse au client.

SAISIR UN MEDIATEUR

 

Médiateur compétent litiges avec un consommateur :

Pour les activités d'Assurance : CNPM - Service médiation de la consommation - 27 Avenue de la libération - 42400
ST CHAMOND (Site internet : www.cnpm-mediation-consommation.eu )

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CONCEPTION DU SITE INTERNET

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• Développement et conception graphique : La Financière d'Orion / 02 98 53 42 55

• Responsables de la publication : Cyril PETETIN / 06 71 97 90 64

 

AVERTISSEMENT
 

Les données disponibles sur le site SYNAXIS PATRIMOINE ne sont qu’une simple information et ne doivent être en aucun cas être considérées comme un acte de démarchage, de conseil en investissement financier ou comme une proposition d’investissement. La vocation du site est de présenter la société SYNAXIS PATRIMOINE et les services qu’elle propose. Les informations communiquées par le site SYNAXIS PATRIMOINE ne sauraient être exhaustives et les données publiées ne sauraient être considérées comme un appel public à l’épargne ou une incitation à investir sur des produits financiers.
 
La société SYNAXIS PATRIMOINE recommande à l’investisseur potentiel de réaliser un bilan patrimonial et/ou financier tenant compte de ses objectifs, de son horizon et de ses critères d’investissement, de ses contraintes de toutes natures et de la répartition de ses avoirs. La Société ne peut en aucun cas se substituer à l’utilisateur pour vérifier si une solution d’investissement présentée sur le site est en adéquation avec ses besoins et l’incite à recourir à l’avis de tous les conseils spécialisés en la matière.
 
Conformément à l’article 314-76 du règlement général de l’AMF, le client final peut recevoir, sur demande de sa part, des précisions sur les rémunérations relatives aux différents services proposés par SYNAXIS PATRIMOINE.
 
Les données et documents communiqués par le site sont confidentiels. Les noms, logos ou slogans identifiant les services de SYNAXIS PATRIMOINE sont la propriété exclusive de la Société SYNAXIS PATRIMOINE et ne peuvent être utilisés de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de la Société SYNAXIS PATRIMOINE. Le Souscripteur est averti des caractéristiques des marchés monétaires, financiers et immobiliers qui peuvent varier à la hausse comme à la baisse, de manière momentanée ou durable.

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